Nouvelles exigences relatives aux commotions cérébrales pour les organismes de sport communautaires

Un nouvel aspect de la loi Rowan a augmenté les exigences pour les organismes de sport communautaire concernant les commotions cérébrales à compter du 1er juillet 2019.

La loi de Rowan, qui est entrée en vigueur en Ontario le 6 juin 2016, porte le nom de Rowan Stringer, décédé du syndrome du deuxième impact à la suite de multiples commotions cérébrales subies dans un court laps de temps. Le projet de loi d’initiative parlementaire a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée législative de l’Ontario. 

L’enquête du coroner sur la mort de Rowan a donné lieu à 49 recommandations, dont les suivantes :

  • Sensibilisation accrue des parents, des entraîneurs, des athlètes et des enseignants aux blessures par commotion cérébrale.
  • De meilleurs outils pour les entraîneurs afin d’identifier les commotions cérébrales.
  • Mettre des politiques en place pour les commotions cérébrales dans tous les conseils scolaires et associations sportives de l’Ontario.
  • Accroître l’éducation et la formation des professionnels de la santé afin de mieux traiter et gérer les commotions cérébrales.

Le projet de loi mettait en place un comité consultatif d’experts auprès du premier ministre pour mettre en place ces recommandations. La loi Rowan (sécurité en cas de commotion cérébrale) de 2018 a rendu obligatoire pour les organisations sportives de faire éventuellement ce qui suit :

  • S’assurer que les athlètes de moins de 26 ans, les parents d’athlètes de moins de 18 ans, les entraîneurs, les entraîneurs d’équipe et les officiels confirment chaque année qu’ils ont examiné les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales de l’Ontario.
  • Établir un code de conduite sur les commotions cérébrales qui énonce les règles de comportement à l’appui de la prévention des commotions cérébrales.
  • Établir un protocole de retrait du sport et de retour au sport.

Les nouvelles règles exigeant la révision des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et des codes de conduite sur les commotions cérébrales sont officiellement entrées en vigueur le 1er juillet 2019. Les règles relatives au retrait du sport et au protocole de retour au sport devraient être en place d’ici le 1er juillet 2020.

En vertu de ces nouvelles exigences, les organisations sportives ne peuvent pas inscrire des athlètes de moins de 26 ans à une activité sportive à moins qu’elles et leurs parents (s’ils ont moins de 18 ans) ne confirment qu’ils ont examiné l’une des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales préparées par Rowan’s Law au cours des 12 mois précédents.

Les organismes de sport doivent également s’assurer que les entraîneurs, les entraîneurs d’équipe et les officiels examinent les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales chaque année. Les organismes de sport doivent également avoir un code de conduite officiel concernant les commotions cérébrales. Un exemple de code de conduite est fourni sur le site Web du gouvernement de l’Ontario pour aider les organismes de sport à préparer leur propre code. Les athlètes de moins de 26