L’étape finale de la mise en œuvre de la loi Rowan entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
L’application de la loi Rowan a commencé suite au décès de Rowan Stringer, une jeune fille de 17 ans d’Ottawa qui est décédée en 2013 après avoir subi de multiples commotions cérébrales.
Le projet de loi a reçu la sanction royale à l’Assemblée législative de l’Ontario le 7 mars 2018. Depuis lors, de nombreux règlements et protocoles ont été mis en place pour assurer la sécurité des athlètes aux risques de commotions cérébrales. La législature a opté pour une approche progressive de la mise en œuvre des recommandations de la loi Rowan, qui a rendu obligatoire la mise en place d’une telle loi pour les organisations sportives :
- S’assurer que les athlètes de moins de 26 ans, les parents d’athlètes de moins de 18 ans, les entraîneurs, et les représentants d’équipe confirment chaque année qu’ils ont consulté les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales de l’Ontario
- Établir un code de conduite en matière de commotions cérébrales qui définit des règles de comportement pour soutenir la prévention des commotions cérébrales
- Établir un protocole d’éloignement et de retour au sport
L’obligation pour les organisations sportives de l’Ontario de mettre en œuvre un code de conduite des commotions est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Le protocole de retrait du sport et le protocole de retour au sport doivent être mis en œuvre d’ici le 1er juillet 2020.
Toutes les organisations sportives de l’Ontario sont tenues de disposer d’un document de retrait du sport qui décrit un processus spécifique pour mettre en œuvre le retrait immédiat d’un athlète qui est censé avoir subi une commotion cérébrale. Le document doit également indiquer la personne au sein de l’organisme qui est responsable de s’assurer que l’athlète est immédiatement retiré de la pratique, de l’entraînement ou de la compétition, qu’un parent ou un tuteur est informé du retrait si l’athlète est âgé de moins de 18 ans et que l’athlète n’est pas autorisé à reprendre le sport à moins que les exigences énoncées dans le protocole de retour au sport ne soient respectées.
Le document de protocole de retour au sport établira un processus spécifique pour mettre en œuvre le retour à l’entraînement, à la pratique ou à la compétition après qu’un athlète a subi ou est censé avoir subi une commotion cérébrale. Une personne au sein de l’organisation doit être considérée comme responsable de veiller à ce que l’athlète ne reprenne pas le sport tant que toutes les exigences du protocole de retour au sport de l’organisation ne sont pas satisfaites.
Des modèles pour créer les protocoles de retrait du sport et de retour au sport peuvent être trouvés ici.
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